Compte-rendu du conseil muncipal de Reillanne du 28 octobre 2014

10.11.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2014 (18 heures)

Présents : Ch. BAPTISTE/ Ch. BOYER/ V. ZANIROLI/ D. GERVASONI/M. RIPERT/ M.HOSVEPIAN/ A.M.BOUFFIER/ A. DUFOUR/ M.MORESCHI/ Ch. GALLIANO CLEMENT/ R BERNARD/ B.GIORGI/ P.ASOU/G PFEIFER/Ph. BRESSANGE.

Une procuration (C. BRANCIFFORTI) remise à V. ZANIROLI

Excusé A. D’ARNAUD (remplaçante de M.H.BOUFFIER démissionnaire)

Absents M.ESCRIVA démissionnaire, pas de remplaçant présent

B. CHAUSSIN démissionnaire, pas de remplaçant présent

Madame le Maire ouvre la séance

Ph. Bressange a rappelé à madame le maire l’obligation de nommer un secrétaire de séance ainsi que l’obligation qu’ont les élus présents d’émarger les délibérations. Les élus ont décidé que Ph. Bressange et M. Ripert sont les deux secrétaires de séances.

Ordre du jour :

Suppression des postes d’adjoints

Madame le maire apporte ses explications au sujet des démissions de 3 adjoints. Le 11 septembre 2014 a eu lieu une commission sécurité à la salle des fêtes, la salle des fêtes a été fermé car il manquait des blocs de sécurité ainsi que sept autres points anomalies. Les blocs de sécurité ont été remplacés le jour même, les services des pompiers et la DDT ont autorisé la réouverture de la salle des fêtes le soir même. Pour lever les réserves des sept autres points d’anomalies, la commission sécurité nous a conviés à une réunion à Forcalquier le23 septembre 2014. L’adjoint aux services technique M. ESCRIVA et le directeur des Services Technique Monsieur PRA désignés pour cette réunion ont omis d’y aller, ce qui a déclenché de la part de la Préfecture un avis défavorable de la mise à disposition de la salle des fêtes. Le lendemain matin, madame le maire à demandé à Mr PRA de faire le nécessaire afin de lever au plus vite les sept anomalies. Madame la maire a eu un refus de Mr PRA qu’il lui a indiqué qu’il avait une autre urgence. La mairie a donc fait autrement et madame le maire a indiqué avoir fait des reproches à Mr PRA sur sa disponibilité envers les élus. M. ESCRIVA a déploré cette situation et a présenté sa démission. Par solidarité, B. CHAUSSIN a aussi donné sa démission. M.H. BOUFFIER a aussi donné sa démission pour des raisons personnelles et aussi du fait de sentir désavouer par l’arrêt maladie de la cantinière.

G. PFEIFER soulève le fait que les démissions n’on rien à voir avec ce seul différent mais plutôt qu’elles résultent d’un ensemble d’attitude de madame le maire et du premier adjoint Ch. BOYER qui ne permettent pas de travailler en confiance et sérénité. G. PFEIFER lit la lettre de démission de B. CHAUSSIN qui corrobore ses dires. Pour réponse, Ch. BOYER indique qu’il a un mandat pour gérer le bien communal et que le personnel doit accompagner la mairie dans la bonne gestion des équipements et que lorsqu’il y a dysfonctionnement, il sanctionne.

Ch. GALLIANO CLEMENT a rappelé aux élus que les visites de sécurité se préparent à l’avance et que les convocations laissent largement le temps aux élus responsables d’aller faire une visite des lieux avant. Ch. BOYER indique que M. ESCRIVA n’a pas fait son travail. G. PFEIFER a demandé que M. ESCRIVA présent dans la salle puisse s’expliquer : Refus catégorique de premier adjoint. G. PFEIFER en réponse lit la lettre de démission de M. ESCRIVA indiquant les rapports désastreux subis avec le premier adjoint et madame le maire.

Lorsque G. PFEIFER commence à parler de Guillaume PRA, Ch. Boyer s’énerve quelque peu et le débat est interrompu par Ch. GALLIANO CLEMENT qui demande que ce débat se fasse lors des questions diverses. G. PFEIFER a indiqué que tous les élus de la majorité sont responsables de l’action de la mairie.

Madame le maire reprend la parole et demande qu’il soit procédé à l’élection de nouveaux adjoints en remplacements des démissionnaires.

M. RIPERT accepte d’être adjointe, les autres élus de la liste du maire refusent.

Le maire propose des postes d’adjoints à l’opposition

R BERNARD refuse et dit « ce n’est pas parce que le bateau coule qu’il faut venir nous chercher»

Ch. GALLIANO CLEMENT a rappelé aux élus de la liste de madame le maire que si l’on se présente à l’élection, il faut ensuite assumer ses charges

Ph. BRESSANGE refuse également en expliquant que l’ouverture aurait dû être faite au début

Monsieur PUCETTI étant arrivé (en retard), il remplace le 2éme élu démissionnaire

Le vote à lieu à bulletin secret

11 voix pour M.RIPERT 2 votes blancs 4 votes nuls

Madame le maire fait procéder au vote car elle décide de supprimer les 2 postes d’adjoints vacants (vote à main levée)

11 pour 6 contre

Désignation de délégués

Ch. GALLIANO CLEMENT demande pourquoi M. HOVSEPIAN ne prend pas la responsabilité d’être adjointe. M. HOVSEPIAN est élue à main levée

10 voix pour 2 abstentions 5 contre

Indemnités de fonctions

Madame BAPTISTE reporte ultérieurement

Déclassement de 2 bâtiments communaux

Le vote à main levée est à l’unanimité car il s’agit de clore la vente de l’ancienne crèche initiée par l’ancienne municipalité.

Convention avec l’association « LE CYPRES »

Ph. BRESSANGE a rappelé que certains employés communaux sont tout à fait qualifiés pour faire ce travail et que le rapprochement avec d’autres communes avoisinantes pourrait minimiser encore les coûts. Ch. GALLIANO CLEMENT explique qu’il y a très peu de choses à faire pour finaliser le plan communal de sauvegarde

La dépense envisagée 4.200 euros et 500 euros par an est mal fondée

Etude des possibilités et report à un prochain conseil.

Taxe d’aménagement

Vote à l’unanimité à main levée pour sa reconduction du taux à 5 % pour 3 ans.

Vente d’une parcelle communale

Monsieur et madame BORGETTO se propose d’acquérir la parcelle Y162 .

Ph. BRESSANGE a soulevé le fait qu’une fois de plus, on vend le patrimoine communal pour des intérêts privés. Outre le prix avantageux par rapport à la valeur d’usage (chemin d’accès), le fait de laisser cette parcelle dans le domaine de la commune ne nuit pas aux pétitionnaires.

Vote à main levée 14 pour 3 contre la vente.

Motion pour la sauvegarde du SAMU04

Vote à main levée à l’unanimité

C.C.A.S.

Il n’y a pas eu de délibération mais simplement une nomination directe de Ch. BOYER en remplacement semble-t-il MH. BOUFFIER et oubli de la lettre de rappel du Préfet qui demande l’élection d’un membre supplémentaire !

Défibrillateur

Compte tenu de la future obligation (2015) de s’équiper d’un nouveau défibrillateur (voir 2) à Reillanne, madame le Maire propose d’acheter avec peut être l’aide d’une association (Sauvons des Vies) un appareil neuf ainsi que de signer une convention d’entretien. Cout d’un appareil 1500€ +750€ d’accessoires +85€ d’entretien annuel

Ch. GALLIANO CLEMENT a proposé d’envisager la location de ceux-ci comme cela est réalisé dans bon nombre d’endroit. Jean baptiste TILLI est proposé pour s’occuper du dossier en interne à la mairie ainsi que de faire vérifier celui déjà en place au stade. Des discussions sur les lieux possibles d’installation de ces défibrillateurs ont eu lieu.

Dossier à reprendre sur un prochain conseil.

Question diverses

Madame BAPTISTE lis un courrier de CH CASTANER lui confirmant la suspension de permis d’exploration des gaz de schiste dit « Permis du Calavon ». G. PFEIFER a rappelé que 2 élus de l’opposition étaient présent à la réunion d’élus, initié à la demande du Parc du Luberon, et qu’il fallait être très vigilant car quatre autres régions ont toujours des permis.

Suite aux démissions, G. PFEIFER demande qui s’occupe maintenant de l’école de musique ? Madame le Maire déclare prendre le dossier avec V. ZANIROLLI en main. Ch. BOYER déclare qu’avec les rythmes scolaires (22.000 euros) et la baisse de dotations (12.000 euros) de l’état, il a fallu faire des économies et donc la réforme de l’école de musique va permettre de résorber le déficit (dixit). G. PFEIFER a expliqué que l’augmentation des indemnités des élus (13.000 euros par an), l’étude de faisabilité de 3.200 euros de l’école sans consultation de la population, que des choix différents peuvent être faits.

G. PFEIFER a demandé qui reprend le dossier de la cantine ? madame BAPTISTE en lieu net place de MH BOUFFIER
Ph. BRESSANGE a demandé quels travaux s’effectue sur le terrain communal entre l’ancienne gare et la maisonnette. La mairie va se renseigner
Patricia ASOU a demandé un compte rendu sur l’incident survenu au pôle enfance et des explications sur la sécurité de celui-ci.
Ph. BRESSANGE a demandé d’avoir les documents pour préparer le futur conseil municipal, que la mairie aurait dû afficher la liste des élus qui a changé,
G. PFEIFER est donc revenu comme demandé au début du conseil sur la crise au niveau de la mairie et en demandant des explications mais Ch. BOYER se lève et déclare que cela suffit et clos le conseil !

Secrétaire de séance : Ph. BRESSANGE